Géomètre Expert Charente Maritime

Nous réalisons la Numérisation 3D ainsi que la délimitation foncière de la propriété bâtie, par le bornage notamment.

Limites de propriétés : comment régler un litige de bornage ?

Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs. Notre expertise du domaine foncier nous amène à régler régulièrement les problèmes de conflit de voisinage liés à des problèmes de limite ou des litiges de servitude. Le plan cadastral n’est pas un document qui fixe les limites entre deux parcelles, mais un document permettant le calcul de l’impôt foncier de celles-ci.

Il est donc indispensable que le géomètre se déplace sur le terrain pour y apporter son expertise en faisant par exemple un constat de l’existant, d’une éventuelle clôture trentenaire (pouvant renseigner d’une probable prescription acquisitive)… Il est par ailleurs un médiateur indispensable et impartial. Faîtes appel à CLUZANT GILLES Géomètre Expert de la définition des limites.

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Après bornage si nécessaire, CLUZANT GILLES Géomètre Expert procède à la création des nouvelles parcelles cadastrales, définitions des surfaces et obtention des nouveaux numéros de cadastre ; aujourd’hui les documents d’arpentage sont entièrement numériques et servent à payer l’impôt foncier.

Division en volumes pour Copropriétés

La superposition de volumes urbains, nous amène à établir les états descriptifs de division et la détermination des 1/1000ème des parties communes générales.

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Nous saurons vous conseiller les meilleures solutions qui maximiseront votre investissement en fonction de vos contraintes techniques, administratives et fiscales. Nous vous éviterons tous les pièges liés au développement foncier (exemple : éviter un permis d’aménager quand cela n’est pas nécessaire…).

Dans le cas d’un permis d’aménager, nous réaliserons toutes les démarches administratives, techniques, environnementales. Tout cela en accord avec l’éventuel Plan Local d’Urbanisme en vigueur dans la zone. Nous pouvons aussi assurer la maitrise d’œuvre VRD de ces nouveaux ensembles grâce à des équipes compétentes et formées et l’expertise d’un géomètre-expert foncier.

Exemple de réalisation : Nous avons accompagné un marchand de biens qui a acheté une maison sur Latresne sur une base de 350 000 Euros. La superficie totale était de 1540 m2. Le client a détaché une parcelle de 1200 m² correspondant au jardin. Au total, il a vendu le terrain 125 000 Euros, et la maison 280 000 Euros. Il a réalisé une plus-value brute imposable de (125 000 + 280 000) – 350 000 = 55 000 Euros.

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CLUZANT GILLES Géomètre Expert vous accompagne dans le plan optimal de division pour maximiser la taille des lots tout en ayant la possibilité d’en détacher un maximum.  Nous sommes à votre écoute et à vos côtés tout au long de ce processus.

• Vous possédez une parcelle constructible que vous souhaiteriez valoriser en la découpant en plusieurs lots ?
• Vous songez à réaliser un lotissement sur ce même ensemble et vous souhaitez vous faire accompagner par un géomètre-expert foncier ?
• Vous avez un jardin en zone constructible et vous souhaitez isoler la maison de celui-ci pour le vendre en terrain à bâtir ?
• Vous souhaitez vendre un terrain constructible en plusieurs lots ?

Après avoir validé le périmètre avec les éventuels voisins, nous procédons à la matérialisation des lots par des bornes. Véritable professionnel de la constructibilité, nous établissons les formalités nécessaires à l’obtention de la constructibilité des terrains, la déclaration préalable.

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